- acte matériel de violence
- акт физического насилия
Dictionnaire de droit français-russe.
acte matériel de violence
Regardez d'autres dictionnaires:
Violence (droit civil) — Violence en droit civil français Pour les articles homonymes, voir Violence (homonymie). Vices du consentement en droit français des contrats … Wikipédia en Français
Violence en droit civil francais — Violence en droit civil français Pour les articles homonymes, voir Violence (homonymie). Vices du consentement en droit français des contrats … Wikipédia en Français
Violence en droit civil français — Pour les articles homonymes, voir Violence (homonymie). En droit civil français, la violence est une contrainte exercée sur un contractant en vue d’obtenir de celui ci un consentement forcé. Le vice de violence est posé par l’article 1109 du Code … Wikipédia en Français
acte — 1. acte [ akt ] n. m. • 1338; lat. actum, subst. du p. p. de agere « faire » I ♦ 1 ♦ Dr. Acte ou acte juridique : manifestation de volonté qui produit des effets de droit. Acte conservatoire, exécutoire. Acte d administration, de commerce. Acte… … Encyclopédie Universelle
Matériel pédagogique — Pédagogie Psychologie Approches et courants Psychodynamique • Humanisme • … Wikipédia en Français
Violence contre les Juifs — Antisémitisme Antisémitisme Fondamentaux Définitions : Antijudaïsme · Antisémitisme · Judéophobie … Wikipédia en Français
NON-VIOLENCE — Le principe de non violence, prêché et pratiqué par les sages dès la plus haute antiquité, par exemple par le Bouddha, Mô Tseu, le Christ, certains stoïciens et, à l’époque moderne, par une foule de fondateurs de sectes ou de philosophes, a été… … Encyclopédie Universelle
Element materiel en droit penal francais — Élément matériel en droit pénal français Introduction générale Droit pénal et ses sources … Wikipédia en Français
Élément matériel — en droit pénal français Introduction générale Droit pénal et ses sources … Wikipédia en Français
Élément matériel en droit pénal français — Introduction générale Droit pénal et ses sources Responsabilité pénale … Wikipédia en Français
attentat — [ atɑ̃ta ] n. m. • 1374; attenta 1326; lat. attentatum, de attemptare « attenter » 1 ♦ Cour. Tentative criminelle contre une personne (spécialt contre une personne en vue ou dans un contexte politique). ⇒ agression. Préparer un attentat contre un … Encyclopédie Universelle
